Protection Sociale

Mise en conformité des contrats responsables

En fonction des structures juridiques existantes, à l’occasion d’opérations juridiques (fusion-absorption, apport partiel d’actifs, ou croissance externe), il se peut que vous soyez confrontés à l’existence de différents contrats au sein de votre organisation.

Cette situation nécessitera, à terme, la mise en œuvre d’une harmonisation des différents contrats de frais de santé et de prévoyance.

Notre rôle : 

Vous accompagner dans cette démarche en prenant en compte vos enjeux stratégiques, techniques, financiers et sociaux dans leur globalité.

Harmonisation des contrats de frais de santé et de prévoyance

Les contrats collectifs de frais de santé à adhésion obligatoire doivent répondre à un cahier des charges réglementaire et législatif pour être qualifiés de “responsables”. Ainsi, ils  emportent le bénéfice de l’exonération de charges sociales et de la déductibilité fiscale des cotisations patronales versées au régime.

Le non-respect de ce réglementaire complexe peut vous faire encourir un redressement URSSAF onéreux.

Notre rôle : 

Vous assurer que vos contrats collectifs de frais de santé respectent les obligations auxquelles vous êtes tenus, une question de conformité.

Mise en place opérationnelle des adhésions et des garanties

Outre les aspects juridiques et techniques de mise en conformité, d’harmonisation des régimes de protection sociale d’entreprise, la mise en place opérationnelle des adhésions et des garanties est également un axe à privilégier.

Notre rôle : 

  • Favoriser la montée en compétences de vos acteurs RH et managers, pour progresser avec aisance au sein de la protection sociale,
  • Structurer votre de base de connaissances pour en faire un levier de performance économique et sociale.

Gestion des relations avec les courtiers en assurance

Dans le cadre de la gestion de votre protection sociale d’entreprise, vous êtes en interaction avec 2 acteurs majeurs : votre courtier et/ou votre assureur.

La plupart des organisations peinent à identifier en interne une ressource disposant du temps et de la compétence technique nécessaires à challenger ces 2 acteurs.

Notre rôle :

Etre ici, l’expert facilitateur, courroie de transmission et relais entre vos services internes et votre courtier et/ou assureur.