Bien que relativement peu connu, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) est un acteur majeur de la prévoyance collective.
Cette dernière comprend l’ensemble des garanties couvrant les risques de santé liés à la maladie ou à l’accident, ainsi que les engagements liant la durée de vie.
En 2018, plus de deux millions d’entreprises ont confié aux institutions de prévoyance la gestion de couverture de prévoyance complémentaire pour au moins 13 millions de travailleurs.
- Alors, c’est quoi le CTIP ?
- Quels rôles joue-t-il ?
- Quels sont les enjeux en matière de protection sociale complémentaire ?
Vous trouverez toutes les réponses dans ce guide pratique.
Puis, SÉSAME RH décrypte pour vous, organisation, entreprise ou association et quelle que soit votre taille, les 3 clés de réussite indispensables pour valoriser votre politique sociale et sécuriser vos pratiques lors de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire.
Bonne lecture !
LES 3 CLÉS INDISPENSABLES POUR RÉUSSIR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Que faut-il comprendre par CTIP ?
Le sigle CTIP, dit Centre Technique des Institutions de Prévoyance est une association professionnelle qui représente et défend les intérêts communs des institutions de prévoyance collective ainsi que des entreprises et personnels qui en sont membres.
Source : YouTube
Une prévoyance ou une assurance collective protège les salariés contre les risques personnels, comme :
- Les dommages corporels dus à un accident ou à une maladie ;
- L’indemnité d’arrêt de travail ;
- La pension d’invalidité ;
- Le capital décès ;
- Les pensions du conjoint et des enfants ;
- L’épargne retraite ;
- Etc.
Le CTIP réunit 51 institutions de prévoyance, organismes d’assurance à but non lucratif et paritaires, axées sur la protection sociale des entreprises.
Pour en savoir plus, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance propose sur son site des tutoriels utiles pour mieux appréhender la problématique de la prévoyance au sens large.
Quelle est la mission du Centre Technique des Institutions de Prévoyance – CTIP ?
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) est une association à gouvernance paritaire fédérant l’ensemble des institutions de prévoyance en France. Il exécute principalement les missions suivantes :
- Il représente et défend les intérêts des institutions de prévoyance, ainsi que ceux des entreprises adhérentes et des salariés participants, dans le domaine de la prévoyance collective.
- Il fédère l’ensemble des institutions de prévoyance qui couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès).
- Il réunit les institutions de prévoyance qui font partie des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France. Créé en 1986, il est leur porte-parole.
- Il les représente et les défend auprès des pouvoirs publics nationaux et européens en tant qu’organisation professionnelle reconnue.
Le CTIP a également pour ambition de vulgariser les mécanismes de la protection sociale complémentaire. Il a donc édité une collection de 4 guides pratiques à destination des employeurs et des salariés.
Quels sont ces outils indispensables traitant les 4 thématiques essentielles en matière de protection sociale ?
Il s’agit notamment des outils à disposition des employeurs et de la filière RH pour :
- Comprendre la mise en place de la prévoyance collective
- Connaître les garanties incapacité de travail et invalidité d’entreprise
- Appréhender les prestations et garanties des régimes obligataires en cas de décès
- Appréhender la complémentaire santé d’entreprise (Frais de santé/Mutuelle)
Téléchargez-les sur le site : https://ctip.asso.fr/metier/employeur/
Quelles que soient les garanties mises en place en matière de frais de santé et de prévoyance dite lourde (au titre de l’incapacité, de l’invalidité ou du décès), la connaissance des modalités de mise en place d’un régime de protection sociale dans sa globalité demeure identique.
Et pour sécuriser vos pratiques, voici les 3 clés de réussite incontournables pour instaurer un régime de protection sociale complémentaire :
1. Identification du mode juridique de mise en place des régimes de prévoyance
Identifiez le mode juridique de mise en place des régimes de prévoyance qui correspond à vos obligations conventionnelles et à votre politique sociale, tout en tenant compte de votre climat social.
- Des normes réglementaires doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales.
- Un acte de droit du travail doit être matérialisé dans l’organisation, par un engagement de l’employeur auquel vous êtes tenu vis-à-vis de vos salariés.
- Les dispositions légales touchent aussi bien au droit du travail qu’au droit de la sécurité sociale.
La prudence est donc de rigueur dans la mise en place du formalisme pour emporter le bénéfice des exonérations de charges sociales et fiscales.
C’est avant tout un contrat collectif et obligatoire qui s’adresse à tous les salariés, ou à une ou plusieurs catégories sans discrimination.
Des dispositions conventionnelles de votre branche d’activité, ou des obligations légales, peuvent vous enjoindre à mettre en place un socle minimum de garanties obligatoires, voire des modalités de répartition de cotisations.
En effet, pour 39 % des employeurs, le premier avantage de la mise en place d’une prévoyance collective par accord de branche est la solidarité entre les salariés. La simplicité de mise en place et l’attractivité de l’entreprise sont respectivement mentionnées par 28 % et 14 % des employeurs.
SOURCE : * * Baromètre de la prévoyance – CTIP/CREDOC 2019
En tant qu’employeur, vous avez également la possibilité d’améliorer les dispositions conventionnelles ou légales que ce soit en matière de prévoyance ou en matière de frais de santé.
Si tel est votre souhait :
Pensez à identifier le coût engendré et les effets de bords ou collatéraux liés à la mise en place d’un dispositif améliorant les garanties, notamment si ce dernier ne concerne qu’une catégorie de vos salariés (par exemple : seulement pour les cadres ou seulement pour les non-cadres).
Dans ce cas, il est indispensable de formaliser votre engagement en tant qu’employeur soit :
- Par un accord collectif d’entreprise
- Par une décision unilatérale de l’entreprise : DUE
- Par un accord référendaire
Formalisation d’engagement par un accord d’entreprise :
Pensez à identifier avec quel partenaire vous pouvez signer votre accord collectif d’entreprise pour que ce dernier soit juridiquement opposable.
Il peut s’agir d’organisations syndicales, membres élus de la délégation du personnel du CSE ou un salarié non élu mandaté par une organisation syndicale représentative, si l’accord de branche le prévoit.
Source : Happyce
Formalisation d’engagement par une décision unilatérale :
Si vous décidez de mettre en place votre régime de protection sociale par Décision Unilatérale d’Entreprise, pensez à informer et consulter le CSE avant de formaliser votre engagement.
Source : Avostart
Ce document écrit et daté reprend pratiquement les mêmes ingrédients qu’un accord collectif.
Sa diffusion est strictement réglementée notamment à l’attention de tous les salariés lors de la mise en place ainsi que les nouveaux embauchés.
Source : Maxirem
Les modalités de preuve de diffusion sont très souvent le sujet de prédilection de l’URSSAF à l’occasion d’un contrôle.
Formalisation d’engagement par un accord référendaire :
Vérifier si le référendum correspond bien à vos enjeux.
Il est plus particulièrement utilisé dans les PME/PMI et TPE compte tenu du formalisme administratif qui peut s’avérer lourd en logistique et en temps pour des organisations plus importantes.
Il répond également à un formalisme assez strict, tant dans son déroulement que dans les modalités de diffusion.
Source : Lentreprise.lexpress
Il faut par ailleurs obtenir la majorité des 2/3 pour que le projet soit ratifié.
2. Choix d’un organisme assureur3. Appropriation des principaux points de vigilance
Choisir un organisme assureur qui sera en mesure de répondre aux obligations conventionnelles et à vos attentes en tant qu’employeur.
La profession est très réglementée et tous les organismes assureurs sont régis par des règles prudentielles très strictes.
Bien évidemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôle en permanence leur solidarité financière.
Vous avez le choix entre trois familles d’organismes assureurs :
- Les institutions de prévoyance ;
- Les mutuelles ;
- Les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle.
Source : https://ctip.asso.fr/metier/employeur/ Guide : METTRE EN PLACE UNE PRÉVOYANCE COLLECTIVE DANS SON ENTREPRISE
Et donc trois organismes qui dépendent de 3 codes différents :
1- Le code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance ;
2- Le code de la mutualité pour les mutuelles ;
3- Le code des assurances pour les sociétés d’assurance ou les sociétés d’assurance mutuelle.
3. Appropriation des principaux points de vigilance
S’approprier les principaux points de vigilance lors de la mise en place d’un régime de prévoyance collective
Quel que soit votre choix, vous devez également être vigilant sur plusieurs points :
Une question de philosophie et d’affichage de l’entreprise sur le choix de l’organisme assureur
En fonction de votre orientation vers tel ou tel organisme, la philosophie ne sera pas la même.
Entre une société d’assurance de nature commerciale, une institution de prévoyance dont la gouvernance est paritaire (sans actionnaire à rémunérer) et une mutuelle à (personne morale de droit privé à but non lucratif), vous comprendrez bien que la décision prise aura un impact aussi bien auprès des instances représentatives du personnel que des salariés.
Une question tarifaire : un difficile équilibre entre garanties et cotisations
Il est conseillé, voire prudent, de lancer votre appel d’offre avec un cahier de charges identique auprès de plusieurs organismes.
Au fur et à mesure de l’analyse des différentes réponses qui vous auront été faites, vous constaterez que d’autres garanties vous seront proposées telles que :
- un fonds d’action sociale ;
- des actions de prévention ;
- des garanties relatives à l’assistance dans la vie quotidienne ;
- etc.
Soyez vigilant quant aux coûts engendrés par ces garanties complémentaires. Pensez à demander l’évaluation financière correspondant à chacune de ces prestations.
Une question de coût au titre d’autres engagements liés au fonctionnement du contrat : les charges et frais
Dans le cadre des différents contrats que vous pourrez conclure avec tel ou tel organisme assureur, que ce soit avec ou sans l’aide d’un courtier, d’autres coûts seront engendrés selon la nature du co-contractant et du mandat que vous lui avez confié.
Si l’affichage de ces charges n’est pas détaillé et représente un coût global, sollicitez selon votre situation la répartition des coûts au titre :
- Du conseil
- De la gestion
- De l’assureur
Vous pourrez ainsi réaliser un état comparatif des différentes propositions et faire jouer pleinement la concurrence.
Une question de digitalisation des services rendus
Une attention particulière devra également être portée sur la digitalisation des services rendus, tant sur le volet salarié que sur le volet employeur.
Entre autres :
– Services WEB à destination des salariés
- Frais de santé : modification affiliation, dépôt des factures de soins, suivi des remboursements, dématérialisation de la carte de mutuelle
- Autres prestations digitalisées favorisant le bien être, l’accès aux soins…
– Dématérialisation de la gestion administrative et du suivi à destination des employeurs
- Frais de santé : affiliation, radiation, portabilité, loi Evin
- Prévoyance : gestion des sinistres (incapacité, invalidité, décès)
En résumé
Au fur et à mesure de la lecture de cet article, vous avez certainement pris conscience de la complexité de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire.
Quelle que soit votre situation, entourez-vous de professionnels externes : vous avez le choix entre organismes assureurs, courtiers, avocats…
Prévoyez également en interne, une ressource spécialisée en protection sociale qui aura une vision globale, allant du juridique à l’opérationnel.
De plus, elle doit avoir la capacité de challenger assureur et courtier pour mettre en place la meilleure solution adaptée à votre organisation. Elle doit aussi répondre aux valeurs que vous souhaitez porter à travers la mise en place d’avantages sociaux, véritables leviers de performance économique et sociale.
SÉSAME RH en a fait son expertise depuis plus de 6 ans et accompagne très opérationnellement ce défi qui vous attend !
